Données Personnelles – FR

Politique de Protection des Données Personnelles

AXA Real Estate Investment Managers SGP (AXA REIM SGP) s’engage à ce que les traitements effectués sur son site web et dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique explique comment AXA IM collecte et traite vos données à caractère personnel qu'il recueille ainsi que les droits dont vous disposez en tant que personnes concernées.

AXA IM dispose d'un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse dataprivacyrealassets@axa-im.com

Qui est concerné par cette politique ?

Toute personne qui interagit avec AXA IM dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs (sites web inclus), y compris les représentants, administrateurs, dirigeants ou bénéficiaires effectifs des sociétés prospects, clientes ou en relation d’affaires avec AXA IM.

Quelles sont les données personnelles qu’AXA IM collecte et traite ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou un identifiant tel que le numéro de Client, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix).

AXA IM veille à minimiser la collecte de données personnelles, à les tenir à jour et à assurer leur sécurité. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la protection appropriée de vos données contre tout accès, perte, destruction, modification, ou divulgation non autorisé.

Tout ou partie des données personnelles suivantes seront traitées en fonction des relations que vous entretenez avec AXA IM :

Les informations que vous fournissez :

Il s'agit des informations qui sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez des formulaires, des demandes de souscription liées à nos fonds ou lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, e-mail et plus généralement dans le cadre des services que nous vous fournissons.

Les données personnelles que nous pouvons recueillir dépendent des services, activités ou produits spécifiques que nous proposons, mais comprennent généralement les informations personnelles suivantes :

nom, fonction, coordonnées professionnelles, suivi de nos interactions (y compris par email et téléphone – certains appels pouvant être enregistrés) ;
données relatives aux opérations commerciales, aux investissements et au suivi de la relation commerciale ;
données d'accès physique, relatives aux détails de vos visites dans nos locaux ;
vos éventuelles préférences alimentaires (par exemple lorsque nous souhaitons vous offrir un déjeuner lors d'une réunion)
données de profil et d'utilisation, y compris les mots de passe des sites web AXA IM ou des plateformes ou services protégés par un mot de passe, vos préférences en matière de réception d'informations marketing de notre part, vos préférences en matière de communication et des informations sur la manière dont vous utilisez nos sites Web, y compris les services que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites et les informations sur l'interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les passages de souris), l'ouverture d'e-mails.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies ou de technologies similaires, veuillez consulter notre politique en matière de cookies ici

données techniques, y compris les informations collectées lors de vos visites sur notre ou nos sites web, l'adresse de protocole Internet (IP), les données de connexion, le type et la version du navigateur, le type d'appareil, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies ou de technologies similaires, veuillez consulter notre politique en matière de cookies ici

Afin de pouvoir répondre à nos obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et au titre de l’application des mesures de sanctions financières nationales et internationales, les données nécessaires à l’évaluation du risque présenté par la relation d’affaires et/ou les tiers pour lesquels elle agit et/ou le bénéficiaire effectif de l’opération considérée, l’opération demandée ou le contrat souscrit pourront être collectées :

informations relatives à l’identité :
- Pour les personnes physiques : nom, prénom(s), code état (M., Mme, Mlle), pseudonyme(s), nationalité et date et lieu de naissance, une copie d’un ou plusieurs documents officiels en cours de validité comportant sa photographie, le relevé des mentions suivantes : nature, date et lieu de délivrance du ou des documents et les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le ou les documents et, le cas échéant, l’a ou les a authentifié(s).
- Pour les personnes physiques représentant des personnes morales : mandats et pouvoirs, identité des dirigeants, associés et mandataires, copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant l’identité des associés et dirigeants sociaux ou de leurs équivalents en droit étranger.
adresse et justificatif d’adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;
situation professionnelle, économique et financière : catégorie socioprofessionnelle, code NAF, profession, nom de l’employeur, nature et niveau des revenus ou du chiffre d’affaires, justificatifs d’activité économique, de ressources ou de patrimoine prenant la forme d’un engagement sur l’honneur de la personne concernée ou d’un justificatif de nature à démontrer la véracité des informations déclarées.
fonctionnement du compte, opérations financières ou produits souscrits : numéro de compte ou de contrat, date d'ouverture du compte, de souscription du contrat ou de l'entrée en relation, origine, évaluation et composition du patrimoine et des fonds impliqués dans la transaction, montant et nature des opérations prévues et effectuées, fonctionnement envisagé du compte, devise traitée, provenance et destination des fonds (origine géographique, organisme financier intervenant en tant qu'intermédiaire, numéro des comptes crédités ou débités), identité de la personne bénéficiaire de la transaction ou du contrat, justification économique déclarée de l'opération, identité du donneur d'ordre réel, justification économique déclarée par le client.
patrimoine : éléments permettant d’apprécier le patrimoine ;
statut fiscal ;
déclarations de soupçon : existence et contenu.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, AXA IM peut collecter les informations complémentaires suivantes :

les données relatives à la situation personnelle, familiale et professionnelle ;
les informations d’ordre économique et financier en lien avec la conclusion des contrats ;
les données relatives aux anomalies, incohérences et signalement pouvant révéler une fraude ;
les données relatives aux investigations, à l'instruction du dossier de fraude et à l'évaluation du périmètre et de la nature de la fraude présumée ou avérée et à ses suites ;
les données relatives à l’appréciation du risque, à la détermination ou à l'évaluation des préjudices ;
les données relatives aux mouvements financiers, aux moyens de paiement, aux transactions/opérations (y compris transactions financières).

Enfin, dans le cadre des exigences de la directive 2014/65/UE (MIFID), de manière à pouvoir recommander des services d’investissement et des instruments financiers qui conviennent, lorsqu’elle fournit des conseils en investissement ou des services de gestion de portefeuille, AXA IM devra recueillir les informations nécessaires concernant :

les connaissances et l’expérience du client ou du client potentiel en matière d’investissement en rapport avec le type spécifique de produit ou de service ;
sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes ;
ses objectifs d’investissement, y compris sa tolérance au risque.

Informations que nous générons :

Il s’agit d’informations et statistiques relatifs à vos investissements et à vos préférences concernant nos produits et services.

Informations que nous collectons à partir d'autres sources :

Certaines données personnelles collectées dans le cadre de nos vérifications au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent, de la lutte contre le financement du terrorisme, et de l’application des mesures de sanctions financières nationales et internationales, peuvent provenir de sources externes (données publiques ou par exemple listes de sanctions de l’Union Européenne).

De même, lorsque vous avez investi dans nos fonds ou que vous nous avez été présenté par un conseiller financier, un courtier, certaines des données personnelles listées précédemment peuvent nous être fournies par ces derniers.

Sur quelles bases vos données sont-elles collectées et utilisées et à quelles fins ?

Vos données personnelles peuvent être collectées et traitées par AXA IM sur les bases légales et pour les finalités suivantes :

(a) Permettre l'ouverture de votre compte, gérer et administrer vos avoirs dans nos fonds et tout compte connexe de manière continue, y compris les demandes de souscription, de rachat, de conversion ou de transfert et la distribution des paiements;

(b) Respecter nos obligations légales, fiscales ou réglementaires applicables :

1. Législation relative aux fonds : vous envoyer des avis ou d'autres communications relatives à nos fonds, convoquer les réunions d'investisseurs;

2. Législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le terrorisme, et l’application des mesures de sanctions financières nationales et internationales :

Mettre en place une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pendant toute la durée de la relation d’affaires, détecter des fonds et ressources économiques faisant l’objet d’une mesure de gel ou d’une mesure de sanction, identification des risques inhérents à la relation d’affaire, mise sous surveillance de certains comptes, contrats ou clients, identification des personnes politiquement exposées notamment au moyen de mise en relation de fichier de relation d’affaires avec une base de données externes utilisée comme fichier de référence, identification des fonds devant faire l’objet d’une mesure de gel (prise en compte des listes de gel des avoirs, OFAC, etc.);

3. Réglementation et évasion fiscale : nous sommes tenus de recueillir certaines informations sur vos dispositions fiscales. Veuillez noter que dans certaines circonstances, nous pouvons être légalement obligés de partager ces informations, ainsi que d'autres informations financières relatives à vos intérêts dans nos fonds, avec les autorités fiscales compétentes ;

4. Abus de marché : prendre les mesures appropriées pour identifier et prévenir les des abus de marché ;

5. Enregistrement, conservation, et utilisation d'enregistrements d'appels téléphoniques que vous effectuez et recevez de notre part, pour le traitement et la vérification des instructions, la gestion et l'administration de votre/vos compte(s) et toute autre question liée à votre investissement dans nos fonds ;

6. Règlementation MIFID nous imposant le recueil des préférences Client en terme d’appétence au risque ou autres.

1. la réalisation d'analyses statistiques et d'études de marché ;

2. la partage d’informations avec des tiers légitimes tels que les auditeurs, les autorités réglementaires ou fiscales et nos fournisseurs de technologie dans le cadre du fonctionnement quotidien de nos produits;

3. le traitement des réclamations et plaintes ;

4. la gestion de la relation client, ce qui implique : (i) l'envoi d’informations sur les produits et services d'AXA IM dont nous pensons qu'ils pourraient vous intéresser ; (ii) la prise de contact avec vous pour recevoir des commentaires sur les produits ou services d'AXA IM ; (iii) la prise de contact avec vous à d'autres fins de marketing ou de recherche ; et (iv) le partage d'informations sur des événements à venir et (v) la réalisation d’analyses et de profils marketing à partir de données combinées (ex. votre participation à des événements, l’ouverture d’emails) ;

5. adapter et personnaliser les informations que nous distribuons, en combinant et en analysant les données que nous collectons, afin de pouvoir vous envoyer des informations sur nos services et produits qui sont pertinents pour vous ou votre entreprise d'offrir une expérience adaptée et pertinente ;

6. la lutte contre la fraude : détection d’anomalies, l’analyse et la gestion des alertes, ainsi que la constitution de listes d’auteurs de fraudes avérées.

Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas les données personnelles qui vous sont demandées ?

Si vous ne fournissez pas les données personnelles dont nous avons besoin pour accepter votre demande de souscription, gérer et administrer vos avoirs dans nos fonds ou vous fournir d'autres services d'investissement, nous ne serons pas en mesure d'accepter votre demande ou de vous fournir des services d'investissement ou, le cas échéant, nous pourrons être tenus de mettre fin à notre relation avec vous.

Nous vous encourageons également à nous informer dès que possible de tout changement dans vos données personnelles.

Qui a accès à vos données personnelles ?

AXA IM prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données qu'il collecte, c'est-à-dire pour que seules les personnes autorisées y aient accès.

Seules les personnes habilitées en raison de leur activité dans les services compétents d’AXA IM en charge du traitement concerné ont accès à vos informations, et uniquement dans le cadre de leurs habilitations.

Les sociétés du Groupe AXA Investment Managers (filiales et succursales), nos prestataires de services et nos partenaires peuvent également avoir un accès sécurisé à vos informations dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution de leurs services ou de nos partenariats.

Vos informations seront également transmises à certaines autorités (fiscales, financières et autres) conformément à la loi et aux règlements applicables.

Transférons-nous vos données personnelles à l'étranger ?

Compte tenu de l’organisation globale d’AXA IM et du recours à des prestataires de services (technologiques ou financiers) internationaux, certaines de vos données personnelles pourront être transférées (c’est à être accessibles ou stockées) en dehors de votre pays et de l’Union Européenne, vers des pays qui n’ont pas une législation sur la protection des données personnelles équivalente à celle du pays d’origine des données (Pays Tiers).

Cependant, afin de garantir un niveau de protection équivalent ou essentiellement équivalent à vos données et comme le RGPD et la loi informatique et libertés l’exigent, AXA IM a mis en place des clauses contractuelles types de l’Union européenne et des règles d’entreprise contraignantes (Confidentialité des données et Cyber Sécurité | AXA) qui encadrent tous les transferts de données personnelles vers ces Pays Tiers.

Pour toute information complémentaire, y compris si vous souhaitez obtenir une copie des documents utilisés pour protéger vos données, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse dataprivacyrealassets@axa-im.com

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La plupart des données collectées en relation avec un client déterminé sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle plus un nombre déterminé d'années après la fin de la relation contractuelle.

Nos critères pour définir nos périodes de conservation sont les suivants : le respect de nos obligations opérationnelles (par exemple, la tenue des comptes, la facilitation de la gestion de la relation client) et des exigences légales (le cas échéant).

En cas de demandes réglementaires ou de réclamations légales, nos règles de conservation peuvent être augmentées à cet égard pour la défense d’AXA IM.

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions définies par le RGPD et la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et à la portabilité de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données (DPO) d’AXA IM à l’adresse suivante : dataprivacyrealassets@axa-im.com

Par ailleurs, tout courriel marketing peut être stoppé à tout moment et sans motif en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos communications, ou en contactant notre délégué à la protection des données.

Si vous avez a le sentiment que votre demande n’a pas été traitée correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité européenne de protection des données dont vous dépendez, ou auprès de l’autorité française (CNIL).

Des changements seront-ils apportés à cette politique ?

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 9 décembre 2021 et peut être modifiée de temps à autre. Elle est disponible sur notre site web.

Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation, le transfert ou le traitement de vos informations personnelles , si vous souhaitez obtenir des informations sur le test de la balance des intérêts (analyse de la légitimité de l’intérêt poursuivi) pour les traitements fondés sur nos intérêts légitimes ou si vous souhaitez exercer vos droits énumérés ci-dessus, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dataprivacy@axa-im.com.

Nous répondrons à votre demande dès que possible à compter de la réception de votre demande et dans les conditions prévues par le RGPD et la loi informatique et libertés. Nous pouvons demander une preuve d'identification pour vérifier votre demande.